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Location d'engin avec chauffeur précisions de la direction générale du travail

mardi, août 14, 2018

Location d'engin avec chauffeur précisions de la direction générale du travail

 Informations Social/Marchés du 18 juillet 2014, nous vous avions informés des actions engagées par la FNTP auprès du Ministère du Travail concernant la location d’un matériel de chantier avec conducteur au regard des dispositions du Code du travail sur le prêt de main d’œuvre.

En effet, lors de contrôles, des inspecteurs du travail demandaient en plus de la rédaction d’un contrat de location, l’établissement d’une convention de mise à disposition et d’un avenant au contrat de travail du salarié prêté.

Par courrier en date du 29 janvier 2014, la FNTP avait alerté le Directeur Général du Travail (DGT) de cette nouvelle exigence. Le 27 mars 2014, le nouveau DGT confirmait la position en indiquant que la mise à disposition d’un chauffeur constituait un service complémentaire à la location de l’engin.

Lire la suite sur le site de la FNTP